Le consulter : Traitté de commerce, navigation et marine, fait, conclu & arresté à Rijswijk en Hollande, le 20. du mois de septembre, 1697. Entre les Ambassadeurs & Plenipotentiaires de Sa Majesté Tres-Chrêtienne, d'une; et les Ambassadeurs & Plenipotentiaires des Seigneurs Estats Généraux des Provinces Unies du Païs-Bas, de l'autre part

Titre : Traitté de commerce, navigation et marine, fait, conclu & arresté à Rijswijk en Hollande, le 20. du mois de septembre, 1697. Entre les Ambassadeurs & Plenipotentiaires de Sa Majesté Tres-Chrêtienne, d'une; et les Ambassadeurs & Plenipotentiaires des Seigneurs Estats Généraux des Provinces Unies du Païs-Bas, de l'autre part

Cote : A1234.567

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